Centre d'appui pour la Prévention des Infections Associées aux Soins Bourgogne-Franche-Comté
Guides et documents : Environnement

Gestion de l'environnement



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DÉCHETS
RÉGLEMENTATION

Code de l'environnement

- Différentes catégories de déchets

- Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L501-1 à L597-46)
Titre IV : Déchets (Articles L541-1 à L542-14)




Code de la santé publique

AVIS & RECOMMANDATIONS


- ADEME. Le réemploi et la réutilisation, 30 aout 2021


- Ministère de la Santé et de la Prévention. Élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux, décembre 2021


- FHF. Transition écologique : obligations des hôpitaux et ESMS publics concernant les déchets, mars 2023


- HCSP. Nouvelles recommandations de tri des déchets d’activités de soins en lien avec la révision du guide national sur l’élimination des DASRIA, 30 juillet 2023


- SF2H. Définition des déchets d’activité de soin à risque infectieux, 23 septembre 2023


AUTRES RESSOURCES


- Géo. Le rapport Brundtland pour le développement durable, 1987


- OMS. Le programme de développement durable


- GoodPlanet mag’. Connaissez-vous la règle des 5R ?, mars 2021


- FHF. Webinaire n°7 : optimiser la gestion de ses déchet, 10 novembre 2022




referent
Contacts :
Isabelle Rousseaux, cadre de santé supérieur hygiéniste
Edith Tissot, infirmière hygiéniste Céline Bouvier-Slekovec, Pharmacien hygiéniste