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"La faute caractérisée, source d'un dommage corporel, engageant une responsabilité pénale / CLEMENT (R) in Médecine et droit, 88 (Janvier-Février 2008)
[article]
in Médecine et droit > 88 (Janvier-Février 2008) . - P 10-13
Titre : "La faute caractérisée, source d'un dommage corporel, engageant une responsabilité pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : CLEMENT (R), Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : P 10-13 Langues : Français (fre) Catégories : FAUTE:FAUTE CARACTERISEE ; RESPONSABILITE:RESPONSABILITE D'AUTRUI ; RISQUE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=37413 [article] "La faute caractérisée, source d'un dommage corporel, engageant une responsabilité pénale [texte imprimé] / CLEMENT (R), Auteur . - 2008 . - P 10-13.
Langues : Français (fre)
in Médecine et droit > 88 (Janvier-Février 2008) . - P 10-13
Catégories : FAUTE:FAUTE CARACTERISEE ; RESPONSABILITE:RESPONSABILITE D'AUTRUI ; RISQUE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=37413 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité MED Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Empruntable 3 semaines
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