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Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible / Muriel REBOURG in Gérontologie et société, 150 (Février 2016)
[article]
in Gérontologie et société > 150 (Février 2016) . - pp173-187
Titre : Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel REBOURG, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp173-187 Langues : Français (fre) Catégories : ACCOMPAGNEMENT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; LIBERTE Résumé :
La loi n˚ 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente l’évolution démographique en France comme dans de nombreux pays occidentaux. L’entrée d’une personne en perte d’autonomie dans un établissement médico-social constitue une problématique sensible s’agissant de l’expression de son consentement. Le cadre juridique de l’entrée en institution a fait l’objet d’une évolution vers une réglementation plus précise. Et cette nouvelle loi s’inscrit dans un contexte législatif visant à assurer le respect de la volonté et de l’autonomie de la personne, dans la mesure où elle en est encore capable. Il n’en reste pas moins que des difficultés pratiques et des risques d’abus persistent et qu’il est apparu nécessaire au législateur d’y remédier. L’article 27 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement porte ainsi une attention particulière lors de l’entrée en établissement au consentement – dont l’expression est parfois difficile à recueillir lorsque la personne est en perte d’autonomie – ainsi qu’à la qualité des contrats de séjour et à leurs annexes. Cette contribution propose d’analyser ces nouvelles dispositions, notamment les obligations qui incombent au directeur d’établissement dans la recherche du consentement. Elles seront également discutées afin de montrer qu’une meilleure distinction entre la décision d’admission et la signature du contrat aurait dû être réalisée dans l’intérêt des personnes en perte d’autonomie et le respect de leurs droits et libertés individuelles. La personne de confiance fait son apparition dans les relations médico-sociales mais son rôle pourrait être amplifié.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84883 [article] Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible [texte imprimé] / Muriel REBOURG, Auteur . - 2016 . - pp173-187.
Langues : Français (fre)
in Gérontologie et société > 150 (Février 2016) . - pp173-187
Catégories : ACCOMPAGNEMENT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; LIBERTE Résumé :
La loi n˚ 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente l’évolution démographique en France comme dans de nombreux pays occidentaux. L’entrée d’une personne en perte d’autonomie dans un établissement médico-social constitue une problématique sensible s’agissant de l’expression de son consentement. Le cadre juridique de l’entrée en institution a fait l’objet d’une évolution vers une réglementation plus précise. Et cette nouvelle loi s’inscrit dans un contexte législatif visant à assurer le respect de la volonté et de l’autonomie de la personne, dans la mesure où elle en est encore capable. Il n’en reste pas moins que des difficultés pratiques et des risques d’abus persistent et qu’il est apparu nécessaire au législateur d’y remédier. L’article 27 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement porte ainsi une attention particulière lors de l’entrée en établissement au consentement – dont l’expression est parfois difficile à recueillir lorsque la personne est en perte d’autonomie – ainsi qu’à la qualité des contrats de séjour et à leurs annexes. Cette contribution propose d’analyser ces nouvelles dispositions, notamment les obligations qui incombent au directeur d’établissement dans la recherche du consentement. Elles seront également discutées afin de montrer qu’une meilleure distinction entre la décision d’admission et la signature du contrat aurait dû être réalisée dans l’intérêt des personnes en perte d’autonomie et le respect de leurs droits et libertés individuelles. La personne de confiance fait son apparition dans les relations médico-sociales mais son rôle pourrait être amplifié.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84883 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectibleAdobe Acrobat PDF L'ambiguïté du cadre de soin / Vincent REBIERE in Santé mentale, 172 (Novembre 2012)
[article]
in Santé mentale > 172 (Novembre 2012) . - pp43-46
Titre : L'ambiguïté du cadre de soin Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent REBIERE, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp43-46 Langues : Français (fre) Catégories : AUTONOMIE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONTRAT ; ENVELOPPE PSYCHIQUE ; ESPACE TRANSITIONNEL ; HOLDING ; PAROLE ; PSYCHOSE ; REALITE PSYCHIQUE ; RITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL Résumé :
Chez les patients psychotiques, la réalité peut être « mise en forme » par le cadre réel et, paradoxalement, de ces limites peut naître la pensée. Au centre psychothérapique de la Velotte, l’équipe repense chaque jour un cadre thérapeutique ferme, souple et vivant…Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57426 [article] L'ambiguïté du cadre de soin [texte imprimé] / Vincent REBIERE, Auteur . - 2012 . - pp43-46.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale > 172 (Novembre 2012) . - pp43-46
Catégories : AUTONOMIE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONTRAT ; ENVELOPPE PSYCHIQUE ; ESPACE TRANSITIONNEL ; HOLDING ; PAROLE ; PSYCHOSE ; REALITE PSYCHIQUE ; RITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL Résumé :
Chez les patients psychotiques, la réalité peut être « mise en forme » par le cadre réel et, paradoxalement, de ces limites peut naître la pensée. Au centre psychothérapique de la Velotte, l’équipe repense chaque jour un cadre thérapeutique ferme, souple et vivant…Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57426 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité SAN Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
DisponibleApprendre par le contrat : un intérêt pour la professionnalisation des étudiants infirmiers / Patricia Jubin in Recherche en soins infirmiers, 112 (Mars 2013)
[article]
in Recherche en soins infirmiers > 112 (Mars 2013) . - pp107-124
Titre : Apprendre par le contrat : un intérêt pour la professionnalisation des étudiants infirmiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Jubin, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp107-124 Langues : Français (fre) Catégories : ALTERNANCE ; COMPETENCE ; CONTRAT ; ELEVE:ETUDIANT:ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS (ESI) ; FORMATION:AUTOFORMATION ; PROFESSIONNALISATION Note de contenu : Tableaux, bibliographie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59213 [article] Apprendre par le contrat : un intérêt pour la professionnalisation des étudiants infirmiers [texte imprimé] / Patricia Jubin, Auteur . - 2013 . - pp107-124.
Langues : Français (fre)
in Recherche en soins infirmiers > 112 (Mars 2013) . - pp107-124
Catégories : ALTERNANCE ; COMPETENCE ; CONTRAT ; ELEVE:ETUDIANT:ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS (ESI) ; FORMATION:AUTOFORMATION ; PROFESSIONNALISATION Note de contenu : Tableaux, bibliographie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59213 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité REC Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
DisponibleL’apprentissage aide-soignant, un parcours gagnant-gagnant / Corinne DEAL in Soins aides-soignantes, 59 (Juillet - Août 2014)
[article]
in Soins aides-soignantes > 59 (Juillet - Août 2014) . - pp22-23
Titre : L’apprentissage aide-soignant, un parcours gagnant-gagnant Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne DEAL, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp22-23 Langues : Français (fre) Catégories : ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; CONTRAT ; FORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE:AIDE-SOIGNANT(E) ; STAGE Résumé :
Se former par l’apprentissage, c’est choisir une voie de formation exigeante mais riche sur le plan humain. Ce dispositif est souvent méconnu par les établissements. Il permet aux jeunes de poursuivre des études dans des conditions optimales, tant sur le plan financier que sur le plan pédagogique, et aux établissements d’être attractifs en termes de recrutement et d’intégration.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=67818 [article] L’apprentissage aide-soignant, un parcours gagnant-gagnant [texte imprimé] / Corinne DEAL, Auteur . - 2014 . - pp22-23.
Langues : Français (fre)
in Soins aides-soignantes > 59 (Juillet - Août 2014) . - pp22-23
Catégories : ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; CONTRAT ; FORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE:AIDE-SOIGNANT(E) ; STAGE Résumé :
Se former par l’apprentissage, c’est choisir une voie de formation exigeante mais riche sur le plan humain. Ce dispositif est souvent méconnu par les établissements. Il permet aux jeunes de poursuivre des études dans des conditions optimales, tant sur le plan financier que sur le plan pédagogique, et aux établissements d’être attractifs en termes de recrutement et d’intégration.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=67818 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité SOI Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
DisponibleARS et acteurs de santé, trouver le juste équilibre / Didier Jaffre in OSM - Objectif soins et management, 213 (Février 2013)
[article]
in OSM - Objectif soins et management > 213 (Février 2013) . - pp28-31
Titre : ARS et acteurs de santé, trouver le juste équilibre Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Jaffre, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp28-31 Langues : Français (fre) Catégories : ARS (Agence Régionale de Santé) ; BILAN ; CONTRAT ; COOPERATION ; DELEGATION ; DEMOCRATIE SANITAIRE ; ROLE ; TERRITOIRE:TERRITOIRE DE SANTE Note de contenu : Schéma Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58608 [article] ARS et acteurs de santé, trouver le juste équilibre [texte imprimé] / Didier Jaffre, Auteur . - 2013 . - pp28-31.
Langues : Français (fre)
in OSM - Objectif soins et management > 213 (Février 2013) . - pp28-31
Catégories : ARS (Agence Régionale de Santé) ; BILAN ; CONTRAT ; COOPERATION ; DELEGATION ; DEMOCRATIE SANITAIRE ; ROLE ; TERRITOIRE:TERRITOIRE DE SANTE Note de contenu : Schéma Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58608 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité OBJ Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
DisponibleLes atouts du contrat d'apprentissage / Nathalie DURAND in Soins cadres, Supplément N°84 (Novembre 2012)PermalinkAttirer et conserver les médecins à l'hôpital public après HPST / Jean-Yves Copin in Gestions hospitalières, 507 (Juin - Juillet 2011)PermalinkCadre d’exercice en EAJE / Liliane MATA in Métiers de la petite enfance, 217 (Janvier 2015)PermalinkCartographier son processus de mise à contrat in Gestions hospitalières, 610 (Novembre 2021)PermalinkLe collaborateur libéral dans un cabinet de groupe / SARBALY François in Kiné actualité, 1570 (Juillet 2020)PermalinkLa contractualisation interne in Cahiers hospitaliers - Cahiers de la fonction publique, 350 (Décembre 2014)PermalinkLa contractualisation interne au sein des établissements publics de santé in Cahiers hospitaliers - Cahiers de la fonction publique, 350 (Décembre 2014)PermalinkContractuels de la fonction publique hospitalière : vers plus de similitude avec le statut de fonctionnaires / Luce Legendre in Cahiers hospitaliers - Cahiers de la fonction publique, 265 (Mars 2010)PermalinkLe contrat d'apprentissage en pratique / Dominique Pouget in Soins cadres, Supplément N°84 (Novembre 2012)PermalinkLe contrat d’apprentissage et ses acteurs clés / David Gautier in ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires, 3212 ([04/06/2021])Permalink