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1/5 L’information du patient mineur hospitalisé / Carène Ponte in Soins pédiatrie-puériculture, 237 (Août 2007)
[article]
in Soins pédiatrie-puériculture > 237 (Août 2007) . - 43-44
Titre : 1/5 L’information du patient mineur hospitalisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Carène Ponte, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 43-44 Langues : Français (fre) Catégories : HOSPITALISATION ; INFORMATION ; MINEUR Résumé : En principe, le mineur est placé sous la tutelle de ses père et mère du fait de son incapacité juridique en raison de son âge. Jusqu’à sa majorité, ses parents disposent de l’autorité parentale qui leur confère un ensemble et droits et de devoirs, dont celui de prendre l’ensemble des décisions le concernant. Cependant, le législateur prend aujourd’hui en compte le mineur comme une personne à part entière et non plus seulement comme un incapable. Les titulaires de l’autorité parentale ne sont plus les seuls à prendre en compte, ce qui occasionne de nombreuses interrogations pour les professionnels de santé : quelle information donner au mineur ?
Faut-il recueillir son consentement et comment ? Le consentement des parents est-il nécessaire ? Le mineur peut-il désigner une personne de confiance ? Peut-il accéder à son dossier ? Parmi ces questions, cette première fiche aborde celle de l’information à délivrer au patient mineur.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78581 [article] 1/5 L’information du patient mineur hospitalisé [texte imprimé] / Carène Ponte, Auteur . - 2007 . - 43-44.
Langues : Français (fre)
in Soins pédiatrie-puériculture > 237 (Août 2007) . - 43-44
Catégories : HOSPITALISATION ; INFORMATION ; MINEUR Résumé : En principe, le mineur est placé sous la tutelle de ses père et mère du fait de son incapacité juridique en raison de son âge. Jusqu’à sa majorité, ses parents disposent de l’autorité parentale qui leur confère un ensemble et droits et de devoirs, dont celui de prendre l’ensemble des décisions le concernant. Cependant, le législateur prend aujourd’hui en compte le mineur comme une personne à part entière et non plus seulement comme un incapable. Les titulaires de l’autorité parentale ne sont plus les seuls à prendre en compte, ce qui occasionne de nombreuses interrogations pour les professionnels de santé : quelle information donner au mineur ?
Faut-il recueillir son consentement et comment ? Le consentement des parents est-il nécessaire ? Le mineur peut-il désigner une personne de confiance ? Peut-il accéder à son dossier ? Parmi ces questions, cette première fiche aborde celle de l’information à délivrer au patient mineur.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78581 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité Soins pédiatrie/puériculture N°237 Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
Disponible3220 - 3221 - Les infractions sexuelles (Bulletin de ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires, 3220 - 3221 [30/07/2021])
[n° ou bulletin]
est un bulletin de ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires
Titre : 3220 - 3221 - Les infractions sexuelles Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT COMMUN ; INFRACTIONS SEXUELLES ; LIBERTE SEXUELLE ; MINEUR ; PROCEDURE PENALE ; VIOLENCE:VIOLENCE SEXUELLE:VIOL Résumé : Chapitre 1 - la protection de la liberté sexuelle
Propos liminaire - définition de la liberté sexuelle
Section 1 - le sadomasochisme et la liberté sexuelle
- licéité du sadomasochisme au nom du droit de disposer de son corps
- limites et critiques de la licéité du sadomasochisme
Section 2 - la prostitution et la liberté sexuelle
- licéité de la prostitution au nom du droit de disposer de son corps
- répression du proxénétisme au nom de la dignité de la personne humaine
Chapitre 2 - les infractions sexuelles, une préoccupation législative renforcée
Section 1 - infractions sexuelles et procédure pénale
- les principes essentiels vus à la lumière des infractions sexuelles
- les spécificités procédurales en matière d’infraction sexuelle
Section 2 - infractions sexuelles et droit pénal de fond
- la prise en compte de la nature sexuelle de l’infraction dans les poursuites
- la prise en compte de la nature sexuelle de l’infraction dans la répression et la prévention de la récidive
Chapitre 3 - le viol et l’agression sexuelle
Section 1 - un élément constitutif commun : l’absence de consentement
- l’élément matériel de l’infraction et l’absence de consentement
- l’élément moral de l’infraction et l’absence de consentement
Section 2 - éléments constitutifs propres : la distinction selon le type de contact physique
- le viol et l’acte de pénétration sexuelle
- les agressions sexuelles autres que le viol
Section 3 - la répression et les circonstances aggravantes
- les principales circonstances aggravantes
- le risque de confusion posé par la multiplication des circonstances aggravantes
Chapitre 4 - l’infraction sexuelle commise sur un mineur
Section 1
- le viol, l’agression sexuelle et l’atteinte sexuelle sur mineur
- la facilitation de la caractérisation de la contrainte et de la surprise à raison de la minorité de la victime
- l’instauration d’une présomption irréfragable d’absence de consentement pour les mineurs dans certaines hypothèses
- le délit d’atteinte sexuelle sur le mineur consentant
Section 2 - les autres infractions sexuelles commises contre les mineurs
- la corruption du mineur
- la prévention de la pédopornographie
Section 1 - l’administration de substances en vue de commettre un viol ou une agression sexuelle
Section 2 - l’exhibition sexuelle
- l’exhibition sexuelle stricto sensu
- l’infraction de commission publique d’un acte sexuel sans exhibition sexuelle
Section 3 - le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue
- le harcèlement sexuel
- l’outrage sexiste
Chapitre 6 - l’influence de la connotation sexuelle sur les infractions de droit commun
Section 1 - les atteintes à la vie privée à connotation sexuelle
- la captation et la diffusion d’images intimes
- le délit de voyeurisme
Section 2 - les violences à caractère sexuelPermalink : ./index.php?lvl=bulletin_display&id=12876 [n° ou bulletin]
est un bulletin de ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires
3220 - 3221 - Les infractions sexuelles [texte imprimé] . - 2021.
Langues : Français (fre)
Catégories : DROIT COMMUN ; INFRACTIONS SEXUELLES ; LIBERTE SEXUELLE ; MINEUR ; PROCEDURE PENALE ; VIOLENCE:VIOLENCE SEXUELLE:VIOL Résumé : Chapitre 1 - la protection de la liberté sexuelle
Propos liminaire - définition de la liberté sexuelle
Section 1 - le sadomasochisme et la liberté sexuelle
- licéité du sadomasochisme au nom du droit de disposer de son corps
- limites et critiques de la licéité du sadomasochisme
Section 2 - la prostitution et la liberté sexuelle
- licéité de la prostitution au nom du droit de disposer de son corps
- répression du proxénétisme au nom de la dignité de la personne humaine
Chapitre 2 - les infractions sexuelles, une préoccupation législative renforcée
Section 1 - infractions sexuelles et procédure pénale
- les principes essentiels vus à la lumière des infractions sexuelles
- les spécificités procédurales en matière d’infraction sexuelle
Section 2 - infractions sexuelles et droit pénal de fond
- la prise en compte de la nature sexuelle de l’infraction dans les poursuites
- la prise en compte de la nature sexuelle de l’infraction dans la répression et la prévention de la récidive
Chapitre 3 - le viol et l’agression sexuelle
Section 1 - un élément constitutif commun : l’absence de consentement
- l’élément matériel de l’infraction et l’absence de consentement
- l’élément moral de l’infraction et l’absence de consentement
Section 2 - éléments constitutifs propres : la distinction selon le type de contact physique
- le viol et l’acte de pénétration sexuelle
- les agressions sexuelles autres que le viol
Section 3 - la répression et les circonstances aggravantes
- les principales circonstances aggravantes
- le risque de confusion posé par la multiplication des circonstances aggravantes
Chapitre 4 - l’infraction sexuelle commise sur un mineur
Section 1
- le viol, l’agression sexuelle et l’atteinte sexuelle sur mineur
- la facilitation de la caractérisation de la contrainte et de la surprise à raison de la minorité de la victime
- l’instauration d’une présomption irréfragable d’absence de consentement pour les mineurs dans certaines hypothèses
- le délit d’atteinte sexuelle sur le mineur consentant
Section 2 - les autres infractions sexuelles commises contre les mineurs
- la corruption du mineur
- la prévention de la pédopornographie
Section 1 - l’administration de substances en vue de commettre un viol ou une agression sexuelle
Section 2 - l’exhibition sexuelle
- l’exhibition sexuelle stricto sensu
- l’infraction de commission publique d’un acte sexuel sans exhibition sexuelle
Section 3 - le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue
- le harcèlement sexuel
- l’outrage sexiste
Chapitre 6 - l’influence de la connotation sexuelle sur les infractions de droit commun
Section 1 - les atteintes à la vie privée à connotation sexuelle
- la captation et la diffusion d’images intimes
- le délit de voyeurisme
Section 2 - les violences à caractère sexuelPermalink : ./index.php?lvl=bulletin_display&id=12876 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité ASH 3220-3221 Cahier 2 Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
Disponible4/5 - Le juge et l'enfant face à la délinquance juvénile / Carène Ponte in Soins pédiatrie-puériculture, 229 (Avril - Mai 2006)
[article]
in Soins pédiatrie-puériculture > 229 (Avril - Mai 2006) . - 46-47
Titre : 4/5 - Le juge et l'enfant face à la délinquance juvénile Type de document : texte imprimé Auteurs : Carène Ponte Année de publication : 2006 Article en page(s) : 46-47 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT:JUSTICE ; ENFANT ; MINEUR ; RESPONSABILITE:RESPONSABILITE PENALE Résumé : Lorsque l'enfant est victime de violences u d'abus, la loi offre une protection. A l'inverse, lorsque le mineur est lui-même l'auteur de violences, la loi organise sa responsabilité. Ainsi, contrairement à ce que l'on croit souvent, la minorité n'est pas obligatoirement une période d'irresponsabilité pénale. Les juges disposent de moyens pour réprimer la délinquance juvénile même si la minorité permet souvent d'aménager cette répression. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13821 [article] 4/5 - Le juge et l'enfant face à la délinquance juvénile [texte imprimé] / Carène Ponte . - 2006 . - 46-47.
Langues : Français (fre)
in Soins pédiatrie-puériculture > 229 (Avril - Mai 2006) . - 46-47
Catégories : DROIT:JUSTICE ; ENFANT ; MINEUR ; RESPONSABILITE:RESPONSABILITE PENALE Résumé : Lorsque l'enfant est victime de violences u d'abus, la loi offre une protection. A l'inverse, lorsque le mineur est lui-même l'auteur de violences, la loi organise sa responsabilité. Ainsi, contrairement à ce que l'on croit souvent, la minorité n'est pas obligatoirement une période d'irresponsabilité pénale. Les juges disposent de moyens pour réprimer la délinquance juvénile même si la minorité permet souvent d'aménager cette répression. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13821 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité Soins pédiatrie/puériculture N°229 Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
DisponibleAccès au dossier médical du mineur / Stéphanie RENARD in Santé mentale, 215 (Février 2017)
[article]
in Santé mentale > 215 (Février 2017) . - pp8-9
Titre : Accès au dossier médical du mineur Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp8-9 Langues : Français (fre) Catégories : AUTORITE PARENTALE ; DOSSIER MEDICAL:DMP (Dossier Médical Partagé) ; DROIT ; MINEUR Résumé :
Le législateur a défini précisément les conditions d’accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l’autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86912 [article] Accès au dossier médical du mineur [texte imprimé] / Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur . - 2017 . - pp8-9.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale > 215 (Février 2017) . - pp8-9
Catégories : AUTORITE PARENTALE ; DOSSIER MEDICAL:DMP (Dossier Médical Partagé) ; DROIT ; MINEUR Résumé :
Le législateur a défini précisément les conditions d’accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l’autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86912 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité SAN Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
DisponibleL'accueil familial des mineurs isolés étrangers / Karine TEEPE in L'assmat, 113 (Novembre 2012)
[article]
in L'assmat > 113 (Novembre 2012) . - pp45-46
Titre : L'accueil familial des mineurs isolés étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Karine TEEPE, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp45-46 Langues : Français (fre) Catégories : ACCUEIL FAMILIAL ; AVANTAGE ; EXCLUSION/PRECARITE/PAUVRETE ; MIGRANT ; MINEUR Résumé :
Les acteurs du dispositif français de la protection de l’enfance sont de plus en plus sollicités par l’accueil des mineurs isolés étrangers. Pour les assistantes familiales, cela revient à se pencher sur les spécificités de leur accueil et de leur éducation.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56867 [article] L'accueil familial des mineurs isolés étrangers [texte imprimé] / Karine TEEPE, Auteur . - 2012 . - pp45-46.
Langues : Français (fre)
in L'assmat > 113 (Novembre 2012) . - pp45-46
Catégories : ACCUEIL FAMILIAL ; AVANTAGE ; EXCLUSION/PRECARITE/PAUVRETE ; MIGRANT ; MINEUR Résumé :
Les acteurs du dispositif français de la protection de l’enfance sont de plus en plus sollicités par l’accueil des mineurs isolés étrangers. Pour les assistantes familiales, cela revient à se pencher sur les spécificités de leur accueil et de leur éducation.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56867 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité ASS Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Empruntable 3 semaines
DisponibleL’accueil des mineurs isolés étrangers : un défi face à de multiples paradoxes in Enfances et psy, 67 (2015)PermalinkL’addiction chez les mineurs non accompagnés : comment passer du produit au récit / Laëtitia BOUCHE-FLORIN in Psychotropes, Vol.25-N°1 (Janvier 2019)PermalinkAdolescence en exil : entre crise de l'accueil et crise de la langue, quelles traductions possibles ? / Annamaria Chiara SANTINI in Enfances et psy, 86 (Septembre 2020)PermalinkAffirmer et promouvoir les droits de l'enfant après la convention internationale sur les droits de l'enfant / Paris : La documentation française (1993)PermalinkAimer mal, chatier bien / Stanislaw TOMKIEWICZ / Paris : Seuil (1991)PermalinkAspects épidémiologiques, juridiques et coût de la prise en charge des abus sexuels, chez les mineurs à Dakar, Sénégal / CT CISSE in Journal de gynécologie obstétrique et biologie de la reproduction, VOL 44 N°9 (Novembre 2015)PermalinkAu cœur de la psychothérapie transculturelle d’un mineur non accompagné psychotique et traumatisé in Soins psychiatrie, 324 (Septembre - Octobre 2019)PermalinkLa cellule de recueil des informations préoccupantes : un outil pour les professionnels / Laurent FAUQUET in EJE Journal, 83 (Juin - Juillet 2020)PermalinkCes enfants qui s'entretuent / Elsa VIGOUREUX in Le Nouvel Obs - L'Obs, 2939 ([25/02/2021])PermalinkLes conditions de création et de fonctionnement des accueils collectifs pour mineurs / GOUTTEFARDE (L) in Métiers de la petite enfance, 229 (Janvier 2016)Permalink