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Et 10 ans après... toujours l'affaire Perruche / GOMBAULT N in Responsabilité, Vol.10 - N°40 (Décembre 2010)
[article]
in Responsabilité > Vol.10 - N°40 (Décembre 2010) . - pp5-10
Titre : Et 10 ans après... toujours l'affaire Perruche Type de document : texte imprimé Auteurs : GOMBAULT N, Auteur ; Jerry SAINTE-ROSE, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp5-10 Langues : Français (fre) Catégories : ANOMALIE CONGENITALE ; DIAGNOSTIC ; DROIT:LOI ; ERREUR ; HANDICAP:ENFANT HANDICAPE ; PERRUCHE (Arrêt) ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE:RESPONSABILITE DES ACTEURS DE SANTE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46561 [article] Et 10 ans après... toujours l'affaire Perruche [texte imprimé] / GOMBAULT N, Auteur ; Jerry SAINTE-ROSE, Auteur . - 2010 . - pp5-10.
Langues : Français (fre)
in Responsabilité > Vol.10 - N°40 (Décembre 2010) . - pp5-10Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité RES Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Archives (à demander aux documentalistes)
DisponibleEnfant né handicapé : responsabilité du radiologue ayant pratiqué des examens iconographiques complémentaires. Commentaire / Christophe RADE in Médecine et droit, 97 (Juillet-Août 2009)
[article]
in Médecine et droit > 97 (Juillet-Août 2009) . - p 107-110
Titre : Enfant né handicapé : responsabilité du radiologue ayant pratiqué des examens iconographiques complémentaires. Commentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe RADE, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p 107-110 Langues : Français (fre) Catégories : DIAGNOSTIC:DPN (DIAGNOSTIC PRENATAL) ; ENFANT A NAITRE ; PERRUCHE (Arrêt) ; PREJUDICE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=38885 [article] Enfant né handicapé : responsabilité du radiologue ayant pratiqué des examens iconographiques complémentaires. Commentaire [texte imprimé] / Christophe RADE, Auteur . - 2009 . - p 107-110.
Langues : Français (fre)
in Médecine et droit > 97 (Juillet-Août 2009) . - p 107-110
Catégories : DIAGNOSTIC:DPN (DIAGNOSTIC PRENATAL) ; ENFANT A NAITRE ; PERRUCHE (Arrêt) ; PREJUDICE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=38885 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité aucun exemplaire Naissance d’un enfant handicapé et responsabilité / Céline HAUTEVILLE in Droit, déontologie et soin, Vol.11 - N°1 (Mars 2011)
[article]
in Droit, déontologie et soin > Vol.11 - N°1 (Mars 2011) . - pp23-45
Titre : Naissance d’un enfant handicapé et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline HAUTEVILLE, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp23-45 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT ; DROIT:JURISPRUDENCE ; HANDICAP ; HANDICAP:ENFANT HANDICAPE ; PERRUCHE (Arrêt) ; RESPONSABILITE Résumé :
L’importante décision du Conseil constitutionnel, en date du 11 juin 2010, valide le principe énoncé par la loi dite « antiPerruche » de 2002 selon lequel « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance », mais affirme, en même temps, qu’il ne peut s’appliquer aux instances en cours au jour de l’entrée en vigueur de la loi. Pour autant, il n’est pas sûr que cette décision ait épuisé le débat sur le régime mis en place pour l’action en responsabilité des parents d’un enfant né handicapé.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48039 [article] Naissance d’un enfant handicapé et responsabilité [texte imprimé] / Céline HAUTEVILLE, Auteur . - 2011 . - pp23-45.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin > Vol.11 - N°1 (Mars 2011) . - pp23-45
Catégories : DROIT ; DROIT:JURISPRUDENCE ; HANDICAP ; HANDICAP:ENFANT HANDICAPE ; PERRUCHE (Arrêt) ; RESPONSABILITE Résumé :
L’importante décision du Conseil constitutionnel, en date du 11 juin 2010, valide le principe énoncé par la loi dite « antiPerruche » de 2002 selon lequel « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance », mais affirme, en même temps, qu’il ne peut s’appliquer aux instances en cours au jour de l’entrée en vigueur de la loi. Pour autant, il n’est pas sûr que cette décision ait épuisé le débat sur le régime mis en place pour l’action en responsabilité des parents d’un enfant né handicapé.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48039 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité DRO Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
Disponible