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L’affaire de l’Hôpital Trousseau / Marion DEJEAN - PELIGRY in Droit, déontologie et soin, Vol.4 - N°2 (Juin 2004)
[article]
in Droit, déontologie et soin > Vol.4 - N°2 (Juin 2004) . - pp189-196
Titre : L’affaire de l’Hôpital Trousseau Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion DEJEAN - PELIGRY, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp189-196 Langues : Français (fre) Catégories : CONDAMNATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE:RESPONSABILITE PENALE ; TRIBUNAL Résumé : Le 3 septembre 2003, le tribunal correctionnel de Paris a condamné les Hôpitaux de Paris, en tant que personne morale, ainsi que toute l’équipe hospitalière, de l’aide-soignante à l’infirmière générale, de l’interne au chef de service.
À première vue, cette décision de justice peut donner l’illusion d’une aggravation de la responsabilité pénale des acteurs de santé.
Pourtant, à bien y regarder, on s’aperçoit que la réalité est bien différente et que personne ne saurait plus contester aujourd’hui l’immense impact de la loi du 10 juillet 2000, texte phare de ces dernières années ayant redéfini la faute pénale involontaire et clarifié la notion de délit non-intentionnel en droit pénal français.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=65129 [article] L’affaire de l’Hôpital Trousseau [texte imprimé] / Marion DEJEAN - PELIGRY, Auteur . - 2004 . - pp189-196.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin > Vol.4 - N°2 (Juin 2004) . - pp189-196
Catégories : CONDAMNATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE:RESPONSABILITE PENALE ; TRIBUNAL Résumé : Le 3 septembre 2003, le tribunal correctionnel de Paris a condamné les Hôpitaux de Paris, en tant que personne morale, ainsi que toute l’équipe hospitalière, de l’aide-soignante à l’infirmière générale, de l’interne au chef de service.
À première vue, cette décision de justice peut donner l’illusion d’une aggravation de la responsabilité pénale des acteurs de santé.
Pourtant, à bien y regarder, on s’aperçoit que la réalité est bien différente et que personne ne saurait plus contester aujourd’hui l’immense impact de la loi du 10 juillet 2000, texte phare de ces dernières années ayant redéfini la faute pénale involontaire et clarifié la notion de délit non-intentionnel en droit pénal français.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=65129 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité DRO Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
DisponibleAnalyse des décisions civiles, pénales et de CRCI en 2008 concernant des anesthésistes, des obstétriciens et des sages-femmes / Catherine LETOUZEY in Responsabilité, Supplément Vol.10 - N°39 (Septembre 2009)Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité RES Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Archives (à demander aux documentalistes)
DisponibleAnalyse des décisions civiles, pénales et de CRCI ayant entraîné en 2009 la condamnation de médecins généralistes et de médecins urgentistes / Catherine LETOUZEY in Responsabilité, Supplément N°41 (Mars 2011)
[article]
in Responsabilité > Supplément N°41 (Mars 2011) . - 28p
Titre : Analyse des décisions civiles, pénales et de CRCI ayant entraîné en 2009 la condamnation de médecins généralistes et de médecins urgentistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine LETOUZEY, Auteur ; GOMBAULT N, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 28p Langues : Français (fre) Catégories : CONDAMNATION ; FAUTE:FAUTE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECINE:MEDECINE GENERALE ; URGENCE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=47478 [article] Analyse des décisions civiles, pénales et de CRCI ayant entraîné en 2009 la condamnation de médecins généralistes et de médecins urgentistes [texte imprimé] / Catherine LETOUZEY, Auteur ; GOMBAULT N, Auteur . - 2011 . - 28p.
Langues : Français (fre)
in Responsabilité > Supplément N°41 (Mars 2011) . - 28p
Catégories : CONDAMNATION ; FAUTE:FAUTE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECINE:MEDECINE GENERALE ; URGENCE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=47478 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité RES Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Archives (à demander aux documentalistes)
DisponibleRES Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Archives (à demander aux documentalistes)
DisponibleAnalyse des dossiers (civil, pénal, CRCI) ayant entraîné en 2007 la condamnation de médecins de spécialités diverses / Catherine LETOUZEY in Responsabilité, Supplément 36 - vol.9 (Décembre 2009)
[article]
in Responsabilité > Supplément 36 - vol.9 (Décembre 2009) . - pp1-30
Titre : Analyse des dossiers (civil, pénal, CRCI) ayant entraîné en 2007 la condamnation de médecins de spécialités diverses Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine LETOUZEY, Auteur ; GOMBAULT N, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp1-30 Langues : Français (fre) Catégories : CONDAMNATION ; DROIT ; MEDECIN ; RESPONSABILITE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=38085 [article] Analyse des dossiers (civil, pénal, CRCI) ayant entraîné en 2007 la condamnation de médecins de spécialités diverses [texte imprimé] / Catherine LETOUZEY, Auteur ; GOMBAULT N, Auteur . - 2009 . - pp1-30.
Langues : Français (fre)
in Responsabilité > Supplément 36 - vol.9 (Décembre 2009) . - pp1-30
Catégories : CONDAMNATION ; DROIT ; MEDECIN ; RESPONSABILITE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=38085 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité RES Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Archives (à demander aux documentalistes)
DisponibleAnalyse des dossiers civils ayant entraîné en 2005 la condamnation de médecins anesthésistes et de médecins de spécialités diverses / Christophe Sicot in Responsabilité, Supplément n°32 (Décembre 2008)
[article]
in Responsabilité > Supplément n°32 (Décembre 2008) . - P 1-44
Titre : Analyse des dossiers civils ayant entraîné en 2005 la condamnation de médecins anesthésistes et de médecins de spécialités diverses Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Sicot, Auteur ; C. BONS-LETOUZEY, Auteur ; GOMBAULT N, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : P 1-44 Langues : Français (fre) Catégories : ANESTHESIE ; CONDAMNATION ; DECISION DE JUSTICE ; REANIMATION ; RESPONSABILITE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=38045 [article] Analyse des dossiers civils ayant entraîné en 2005 la condamnation de médecins anesthésistes et de médecins de spécialités diverses [texte imprimé] / Christophe Sicot, Auteur ; C. BONS-LETOUZEY, Auteur ; GOMBAULT N, Auteur . - 2008 . - P 1-44.
Langues : Français (fre)
in Responsabilité > Supplément n°32 (Décembre 2008) . - P 1-44
Catégories : ANESTHESIE ; CONDAMNATION ; DECISION DE JUSTICE ; REANIMATION ; RESPONSABILITE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=38045 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité aucun exemplaire Analyse des dossiers civils ayant entraîné en 2005 la condamnation de médecins obstétriciens / Christophe Sicot in Responsabilité, Supplément au n°31 (Septembre 2008)PermalinkAnalyse des dossiers civils ayant entraîné en 2005 la condamnation de médecins ophtalmologistes / C. BONS-LETOUZEY in Responsabilité, Suppément N°30 - Vol 8 (Juin 2008)PermalinkAnalyses des décisions civiles, pénales et de CRCI ayant entraîné en 2008 la condamnation de médecins généralistes et de médecins urgentistes / Catherine LETOUZEY in Responsabilité, Supplément Vol10 - N°37 (Mars 2010)PermalinkLa condamnation de l'obstination déraisonnable en matière de réanimation néonatale / Carène Ponte in Vocation sage-femme, 78 (Janvier 2010)PermalinkCondamnation pénale d’un médecin-réanimateur pour faute caractérisée / MOURAND (M) in Droit, déontologie et soin, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)PermalinkConditions légales d'accès à la fonction publique / Jean-Marc Panfili in OSM - Objectif soins et management, 238 (Septembre 2015)PermalinkCoup de canif dans la liberté de prescription du médecin / GOMBAULT N in Responsabilité, Vol.11 - N°41 (Mars 2011)PermalinkLa loi pénitentiaire in ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires, 2679 (Octobre 2010)PermalinkMisère des prisons : la France condamnée pour atteinte à la vie et traitement inhumain / Gilles Devers in Droit, déontologie et soin, Vol.12 - N°4 (Décembre 2012)PermalinkPrescription imprécise : GV ou G5 / (C) LOT DE MANIQUET in Responsabilité, Vol.8 - N°31 (Septembre 2008)Permalink