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Auteur Gilles Devers
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Affiner la rechercheL’absence de disponibilité du service public hospitalier n’est pas nécessairement une faute / Gilles Devers in Droit, déontologie et soin, Vol.16 - N°1 (Mars 2016)
[article]
in Droit, déontologie et soin > Vol.16 - N°1 (Mars 2016) . - pp18-22
Titre : L’absence de disponibilité du service public hospitalier n’est pas nécessairement une faute Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp18-22 Langues : Français (fre) Catégories : DISPONIBILITE ; DROIT:JURISPRUDENCE ; GESTION ; PLANNING Résumé :
Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, car affectés à d’autres prises en charge. Au moment de l’admission, les signes n’étaient pas tels qu’ils imposaient un bouleversement du planning opératoire, et dans ces conditions la responsabilité du centre hospitalier n’est pas retenue (CAA Bordeaux, 6 octobre 2015, no 13BX03510)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80221 [article] L’absence de disponibilité du service public hospitalier n’est pas nécessairement une faute [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - pp18-22.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin > Vol.16 - N°1 (Mars 2016) . - pp18-22
Catégories : DISPONIBILITE ; DROIT:JURISPRUDENCE ; GESTION ; PLANNING Résumé :
Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, car affectés à d’autres prises en charge. Au moment de l’admission, les signes n’étaient pas tels qu’ils imposaient un bouleversement du planning opératoire, et dans ces conditions la responsabilité du centre hospitalier n’est pas retenue (CAA Bordeaux, 6 octobre 2015, no 13BX03510)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80221 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité DRO Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
DisponibleL’Académie nationale de médecin et l’affaire Lambert / Gilles Devers in Droit, déontologie et soin, Vol.14 - N°3 (Septembre 2014)
[article]
in Droit, déontologie et soin > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp393-401
Titre : L’Académie nationale de médecin et l’affaire Lambert Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp393-401 Langues : Français (fre) Catégories : ACADEMIE NATIONALE DE MEDECIN ; CAPACITE RELATIONNELLE ; CONSEIL D'ETAT ; ECM (Etat de conscience minimal) ; ETAT VEGETATIF ; LOI LEONETTI ; THANATOLOGIE:FIN DE VIE Résumé :
Interrogé par le Conseil d’État sur le cadre sous-jacent de l’affaire Lambert, l’Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du respect du droit des malades, de procéder à une consultation collégiale avant de décider s’il y a lieu de conclure qu’il y a ou non une obstination déraisonnable à poursuivre un traitement visant au maintien de la vie de la personne concernée.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=69193 [article] L’Académie nationale de médecin et l’affaire Lambert [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp393-401.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp393-401
Catégories : ACADEMIE NATIONALE DE MEDECIN ; CAPACITE RELATIONNELLE ; CONSEIL D'ETAT ; ECM (Etat de conscience minimal) ; ETAT VEGETATIF ; LOI LEONETTI ; THANATOLOGIE:FIN DE VIE Résumé :
Interrogé par le Conseil d’État sur le cadre sous-jacent de l’affaire Lambert, l’Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du respect du droit des malades, de procéder à une consultation collégiale avant de décider s’il y a lieu de conclure qu’il y a ou non une obstination déraisonnable à poursuivre un traitement visant au maintien de la vie de la personne concernée.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=69193 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité DRO Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
DisponibleActualité de droit ordinal / Gilles Devers in Droit, déontologie et soin, Vol 16 - N°3 (Septembre 2016)
[article]
in Droit, déontologie et soin > Vol 16 - N°3 (Septembre 2016) . - pp318-324
Titre : Actualité de droit ordinal Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp318-324 Langues : Français (fre) Catégories : ACTUALITES ; CONSEIL D'ETAT ; DIPLOME ; DROIT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REGULATION Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83660 [article] Actualité de droit ordinal [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - pp318-324.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin > Vol 16 - N°3 (Septembre 2016) . - pp318-324
Catégories : ACTUALITES ; CONSEIL D'ETAT ; DIPLOME ; DROIT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REGULATION Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83660 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité DRO Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
DisponibleActualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel / Gilles Devers in OSM - Objectif soins et management, 254 (Mars 2017)
[article]
in OSM - Objectif soins et management > 254 (Mars 2017) . - pp13-16
Titre : Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp13-16 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT ; DROIT:JURISPRUDENCE ; PERSONNEL DE SANTE Résumé :
Il n’y pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d’établir des principes de droit.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87438 [article] Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2017 . - pp13-16.
Langues : Français (fre)
in OSM - Objectif soins et management > 254 (Mars 2017) . - pp13-16
Catégories : DROIT ; DROIT:JURISPRUDENCE ; PERSONNEL DE SANTE Résumé :
Il n’y pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d’établir des principes de droit.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87438 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité OBJ Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
DisponibleOBJ Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
DisponibleActualité de jurisprudence pour les professions de santé / Gilles Devers in OSM - Objectif soins et management, 269 (Juin - Juillet 2019)
[article]
in OSM - Objectif soins et management > 269 (Juin - Juillet 2019) . - 16-21
Titre : Actualité de jurisprudence pour les professions de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 16-21 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT ; DROIT:JURISPRUDENCE ; SOINS:SOINS INFIRMIERS Résumé :
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce d'un décès...Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101109 [article] Actualité de jurisprudence pour les professions de santé [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2019 . - 16-21.
Langues : Français (fre)
in OSM - Objectif soins et management > 269 (Juin - Juillet 2019) . - 16-21
Catégories : DROIT ; DROIT:JURISPRUDENCE ; SOINS:SOINS INFIRMIERS Résumé :
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce d'un décès...Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101109 Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité OSM 269 Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
DisponibleOSM 269 Périodique I.F.P.S. (Tilleroyes) Prêts express
DisponibleActualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in OSM - Objectif soins et management, 266 (Décembre 2018 - Janvier 2019)PermalinkL’affaire Dupuy et le régime juridique des UMD / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, Vol 22 - N°5 (Octobre 2022)PermalinkAffaire de la jeune enfant de Marseille : l’avis du Conseil d’État / Gilles Devers in OSM - Objectif soins et management, 255 (Avril 2017)PermalinkAffaire Lambert : les principes malmenés et des perspectives funestes / Gilles Devers in Droit, déontologie et soin, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)PermalinkAffaire Saint-Vincent- de-Paul : de sévères condamnations / Gilles Devers in OSM - Objectif soins et management, 251 (Décembre 2016)PermalinkLes agents contractuels / Gilles Devers in L'infirmière magazine, 369 (Mars 2016)PermalinkAides-soignants : toujours la distribution des médicaments… / Gilles Devers in Droit, déontologie et soin, Vol.13 - N°2 (Juin 2013)PermalinkUne approche des droits des patients, le point de vue de l'avocat / Gilles Devers in Droit, déontologie et soin, Vol.9 - n°4 ([01/12/2009])PermalinkAumônerie dans les établissements : encore une circulaire! / Gilles Devers in Droit, déontologie et soin, Vol.12 - N°1 (Mars 2012)PermalinkLes bonnes pratiques des signalements pour maltraitances à enfant / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, Vol 22 - N°6 (Décembre 2022)Permalink